IA : le travail change, le contrat social aussi
L’intelligence artificielle bouscule la définition du salarié, la valeur de son travail et la responsabilité de l’entreprise qui l’emploie. Pour Alain Bensoussan, avocat spécialiste du droit des technologies avancées et président du réseau mondial Lexing, cette nouvelle révolution dans la collaboration entre l’humain et la machine va conduire l’ensemble des professionnels à travailler aux côtés d’IA capables de produire, analyser ou préparer des décisions. À mesure que le salarié passe de l’exécution à l’orchestration, une question se pose : à qui appartiennent les productions et les connaissances créées avec l’IA, comment évaluer celui qui la supervise et qui répond de ses erreurs ? Interview.
Demain, le salarié pourrait moins produire directement que piloter une intelligence. Le droit du travail est-il prêt pour cette transformation ?
A.B. : Demain, moins de personnes produiront plus grâce à l’IA. Pour autant, le statut de « pilote d’IA » ne pourra en aucun cas être réservé au salarié lambda. Un salarié exerçant un métier ne deviendra pas, du jour au lendemain, pilote d’IA.
Le marché du travail reposera, d’un côté, sur des humains augmentés et, de l’autre, sur des humains « classiques ». Dans le cadre de ce que j’appelle, s’agissant des professionnels du droit, la « cobotique juridique », à savoir avec l’IA qui travaille aux côtés du professionnel, l’intelligence artificielle devient une sorte de partenaire de travail, capable de produire, analyser, comparer, rechercher ou préparer une décision.
En termes d’impact, ChatGPT et les IA génératives en général vont transformer 30 à 40 % du métier d’avocat ou de juriste d’entreprise, entraînant une « bipolarisation » de leur profession entre ceux qui utilisent l’IA et ceux qui ne l’utilisent pas.
L’IA ne supprime pas nécessairement le professionnel : elle change la nature de son activité. Le juriste passe d’un rôle de celui qui produit à celui qui orchestre, contrôle et valide une production à laquelle la machine contribue.
Nous sommes face à une profonde transformation du travail à laquelle le droit du travail n’est absolument pas préparé.
Si le salarié ne produit plus seul, mais orchestre une intelligence, comment évolue la valeur de son travail ?
A.B. : D’une valeur fondée sur le temps, nous allons passer à une valeur fondée sur la qualité, qui repose sur la créativité, la disponibilité et la capacité à prévenir les risques d’hallucination de l’IA. En d’autres termes, l’activité du salarié va désormais se mesurer à sa capacité à organiser, orienter, contrôler et valider le travail réalisé avec l’IA.
Celle-ci peut lui faire gagner un temps considérable, mais la question est alors de savoir ce que l’entreprise fera de ce temps libéré. Va-t-elle demander au salarié de produire davantage ou va-t-elle reconnaître la valeur nouvelle créée par sa capacité à orchestrer plusieurs systèmes d’IA ?
Les critères d’évaluation ne reposeront plus seulement sur le temps passé ou le volume de production, mais aussi sur la capacité à piloter ces nouveaux collaborateurs numériques, à contrôler leurs résultats et à créer de la valeur avec eux.
Cette nouvelle manière de travailler fait aussi émerger une question de propriété. Quand un salarié utilise l’IA pour produire un texte, un logiciel ou une analyse, à qui appartient le résultat ?
A.B. : À l’entreprise ! Et cela doit être explicitement spécifié dans la charte d’utilisation de l’IA.
Que doit prévoir cette charte ?
A.B. : La charte doit définir les règles d’utilisation de l’IA dans l’entreprise, notamment les usages autorisés, les données pouvant être utilisées et les conditions dans lesquelles les résultats peuvent l’être. Elle doit aussi organiser les questions de propriété et de responsabilité.
L’usage de l’IA ne bouleverse pas nécessairement le lien entre le salarié et l’entreprise. Prenons le cas d’un spécialiste du marketing qui crée une image avec une IA pour magnifier un produit : même réalisée depuis son domicile, le résultat reste la propriété de l’entreprise. La charte permet précisément de fixer ces règles et d’éviter les ambiguïtés.
Mais les productions ne sont qu’une partie du sujet. Prompts, méthodes de travail, bases de connaissances : l’expertise construite avec l’IA peut-elle devenir un nouveau capital intellectuel de l’entreprise ?
A.B. : Tout à fait. L’entreprise doit s’intéresser à ce nouvel actif. Dès lors qu’elle considère les résultats produits avec l’IA comme faisant partie de son capital intellectuel, elle doit être capable de les identifier, de les protéger et d’en assurer la traçabilité.
Cela passe notamment par la charte d’utilisation de l’IA, qui doit préciser les règles applicables à ces productions. Mais il faut aussi s’intéresser à la manière dont ces résultats sont obtenus. Les prompts, les méthodes utilisées et les échanges avec l’IA peuvent constituer une part essentielle de cette expertise.
Il est donc important de pouvoir les suivre et de conserver la trace de ce qui a permis d’aboutir au résultat. Le Règlement européen sur l’IA (RIA), entré en vigueur le 1ᵉʳ août 2024, et d’application générale depuis le 2 août 2026, va d’ailleurs dans le sens de cette exigence de maîtrise et de traçabilité des systèmes d’IA.
L’entreprise doit considérer l’IA comme un environnement au sein duquel se construit progressivement un nouveau capital intellectuel, devant faire l’objet d’une véritable gouvernance.
Enfin, si l’IA produit une erreur qu’un salarié valide ou ne détecte pas, qui est responsable ?
A.B. : L’entreprise sera toujours responsable. D’où la nécessité pour les organisations d’être transparentes dans l’utilisation de l’IA, notamment par le biais du contrôle. Il ne suffit pas de dire : « J’ai utilisé une IA, donc si elle s’est trompée, ce n’est pas ma faute. »
L’entreprise doit savoir quel système elle utilise, dans quel cadre et avec quel niveau de contrôle. Quant à la traçabilité, la meilleure solution consiste à archiver les comptes et les résultats, mais également à produire des PV de contrôle. Et tout particulièrement s’agissant des entreprises certifiées en matière de qualité. À ce titre, nous travaillons actuellement à une offre dédiée à la norme ISO 42001. Il faut pouvoir retrouver ce qui a été fait, vérifier les résultats produits par l’IA et conserver la trace du contrôle humain.
Au-delà de l’établissement d’une charte IA pour nos clients, nous les accompagnons dans l’audit de leurs pratiques, de leur gouvernance et de leur conformité avec le RIA.
L’enjeu est de mettre en place une véritable gouvernance de l’IA qui permette à l’entreprise de maîtriser ses usages et d’être en, mesure de démontrer, en cas de litige ou de contrôle, la façon dont une décision a été prise et les vérifications qui ont été effectuées.
(encadré)
À lire pour aller plus loin sur l’IA et sa gouvernance
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle : synthèse, points clés et analyse article par article, d’Alain Bensoussan, Jérémy Bensoussan et Virginie Bensoussan-Brulé, est paru en février 2025 chez Larcier-Intersentia. En près de 900 pages, les trois avocats décryptent le RIA et analysent ses dispositions article par article, en abordant les enjeux juridiques et techniques de cette nouvelle réglementation européenne. Un ouvrage pour vous accompagner dans la compréhension du RIA et la mise en place d’une gouvernance de l’IA en entreprise.