JO 2024 : un guide pour savoir comment aménager l’organisation du travail durant l’évènement
Afin de minimiser l’impact des Jeux olympiques et paralympiques 2024 sur l’activité et le fonctionnement des entreprises, le ministère du Travail a publié un guide rappelant les aménagements que l’employeur peut mettre en place à cette occasion.
1Adapter les horaires de travail en fonction des pics d’affluence dans les transports
→ Le travail en horaires décalés :
À l’instar de ce qui est organisé dans les entreprises pendant les périodes de canicule, les employeurs peuvent autoriser les salariés à venir travailler sur des plages horaires décalées, soit en avançant les heures d’ouverture de l’entreprise pour permettre leur arrivée et leur départ plus tôt, soit en leur permettant de retarder dans la journée leurs heures de prise et de fin de poste. Cette modalité peut être prévue dans l’entreprise que ce soit par modification de l’horaire collectif applicable ou par modification des heures d’ouverture permettant aux salariés d’accomplir leurs horaires de travail de manière plus souple.
2Privilégier en priorité le recours aux congés payés, aux RTT et au télétravail
→ Faire coïncider la période de congés payés
avec les JO :
Il est possible de faire coïncider la période de congés avec les JO. L’employeur peut procéder à la fermeture de son établissement pendant les congés payés après consultation du CSE.
L’employeur peut aussi organiser le départ en congés des salariés par roulement. Dans la pratique, en raison notamment des impératifs de garde d’enfants, de réservation des billets de transports et des locations saisonnières, il est souhaitable que la période de prise des congés et les dates de départs soient connus des salariés et fixés le plus en amont possible.
→ La prise de jours de repos au titre des accords de réduction du temps de travail (RTT) : dans les entreprises où des RTT sont appliqués, les employeurs ont la possibilité d’imposer à leurs salariés la prise de jours de repos au titre du contingent de RTT « patronal ».
Le nombre de RTT de ce contingent « patronal » comme leurs modalités de prise ne sont pas fixés par la loi mais définis par l’accord collectif auquel il convient de se référer.
→ Le recours au télétravail :
Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE. En l’absence d’accord ou de charte, l’employeur et le salarié peuvent convenir de recourir au télétravail. Afin de s’adapter aux exigences de mobilité pendant
les OP, les entreprises peuvent recourir et mobiliser les souplesses prévues dans leurs accords ou leurs chartes de télétravail.
3Adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes des entreprises contribuant aux JO
→ Les durées maximales de travail :
La durée quotidienne de travail maximale est fixée à 10 heures de travail effectif. Elle peut être portée
à 12 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du travail. La durée hebdomadaire de travail maximale est fixée à 48 heures de travail effectif. Elle peut être portée à 60 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par
les services du ministère du travail. La durée hebdomadaire moyenne de travail sur 12 semaines consécutives est fixée à 44 heures de travail effectif au maximum. Elle peut être portée à 46 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du travail.
→ La dérogation à la durée du repos quotidien :
La durée du repos quotidien est fixée à 11 heures. Il peut être réduit à 9 heures par voie d’accord ou sur décision administrative délivrée par les services du ministère du travail.
→ La dérogation au repos dominical :
Pour la période des JO, une nouvelle dérogation
au principe du repos dominical a été établie pour une période fixée du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024 dans les communes d’implantation des sites de compétition des JO ainsi que les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.
Dans les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, il peut être dérogé, de droit (c’est-à-
dire sans qu’il soit besoin d’une autorisation administrative) à la règle du repos dominical. Le repos hebdomadaire est alors attribué par roulement entre les salariés.